L'interdiction de retransmission exclusive de l'intégralité des phases finales de la Coupe du monde de football, et de celles du championnat d'Europe de football est justifiée par une importance majeure pour la société.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitExonération de taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives
La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.
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Le groupe de travail “Ethique du sport” a présenté ses "10 propositions pour un sport plus éthique" le 3 juillet 2013.
...Pas de référé pour l'AS Monaco
La suspension de l'exécution de la décision du conseil d'administration de la LFP imposant dorénavant aux clubs participant aux championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 d'implanter le siège de la direction effective de leur société sur le territoire français n'est pas urgente.
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