Publication d'une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins et aux conditions ...
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Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs ...
Egalité entre les femmes et les hommes dans le sport : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, du point de vue de la ...
Exclusion du membre d'une association sportive
Est régulière la lettre de convocation du membre d'un aéroclub en vue de son exclusion si elle contient avec suffisamment de précision les ...
Dopage : conditions de déduction de la durée de suspension provisoire
La durée de la suspension provisoire prononcée par le président de l’AFLD n’a pas à être déduite de la durée de la sanction ...
Contrat de mandat d'agent sportif conclu par voie électronique
Un mandat donné par courriel par un club de football à un agent sportif pour négocier le transfert d’un joueur moyennant une commission est-il ...
Un entraîneur de rugby embauché par e-mail
Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date ...
Relancer l'activité des associations sportives : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à relancer l’activité des associations sportives par un crédit ...
Prolongation des contrats des sportifs et entraîneurs professionnels 2019/2020 : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, ...