Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement.
Une proposition de loi (n° 3210) visant à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement a été déposée le 15 juillet 2020 à l'Assemblée nationale. L’article 1er prévoit la remise d’un rapport du gouvernement au Parlement évaluant la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à (...)Cet article est réservé aux abonnés