Publication au JORF de deux textes relatifs aux examens médicaux obligatoires des enfants de moins de 18 ans à compter du 1er mars 2019.
Le décret n° 2019-137 du 26 février 2019, publié au Journal officiel du 28 février 2019, est pris pour l'application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui a redéployé les 20 examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans. Ce texte liste les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens et en fixe le contenu. Il précise également que les (...)
Cet article est réservé aux abonnés