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Exonération de TVA en faveur des actes des chiropracteurs

Exonération de TVA en faveur des actes des chiropracteurs

Une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 février 2012 précise les conditions dans lesquelles les chiropracteurs peuvent bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur les actes pratiqués en 2012.
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