Publication au JORF d'un avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.
Le 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques a publié la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation qui comporte désormais 73 substances qui ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable : un avis aux (...)
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