La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices subis.
Dans un arrêt du 23 mai 2024 (n° 22DA00216), la cour administrative d'appel de Douai juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été (...)Cet article est réservé aux abonnés