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Rédaction des certificats de décès par les infirmiers

Rédaction des certificats de décès par les infirmiers

Modification des modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de décès.

Publié au Journal officiel du 25 avril 2024, le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique.Il supprime la condition prévoyant que les (...)
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