Publication au JO de deux décrets relatifs à l'autorisation d'activité de médecine, l'un portant sur les conditions d'implantation, l'autre sur les conditions techniques de fonctionnement.
Deux décrets relatifs à l'autorisation d'activité de médecine ont été publiés au Journal officiel du 26 juillet 2022. Le décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 fixe les conditions d'implantation pour l'activité de médecine. Il prévoit les conditions de (...)Cet article est réservé aux abonnés