CSPRT du 24 mars 2015

En vue du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) du 24 mars 2015, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie soumet 4 projets de décret et 4 projets d'arrêté à consultation publique jusqu'au 19 mars 2015. Un premier projet de décret a pour objectif de modifier le régime de l'enregistrement, pour lui apporter des améliorations sur les thèmes de la participation du public, de l'évaluation des incidences et (...)