L’administration fiscale présente la contribution temporaire de solidarité pour certaines entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie.
Une actualité du 15 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 40 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 instaure, pour certaines entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, une (...)Cet article est réservé aux abonnés