Un projet de décret modifiant la législation relative à la géothermie de minime importance est en consultation publique jusqu'au 25 décembre 2013.

Une nouvelle version du projet de code minier a été remise aux ministres concernés le 10 décembre 2013.

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques.

Si le détenteur d'un permis exclusif de recherche est tenu d'informer l'Etat des projets conduisant au transfert à un tiers de tout ou partie des droits découlant de la possession d'un titre minier dont il est le détenteur, cette démarche, même en l'absence d'observations du ministre sur le projet dont il a été préalablement informé, ne peut tenir lieu de la demande d'autorisation de mutation du permis.

Publication au JORF d’un décret relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.

Un rapport parlementaire favorable à une exploration expérimentale au moyen de la fracturation hydraulique "améliorée" ou de méthodes alternatives à cette technique interdite en France a été rendu public le 27 novembre 2013.

Une consultation publique relative au Livre blanc sur le financement de la transition écologique, dont l’objectif est d’organiser la réflexion des modalités de financement de la transition écologique, est ouverte jusqu'au 15 janvier 2014.

Suivant la promesse de campagne du Premier ministre Tony Abbott, les députés australiens ont voté le 21 novembre 2013 la suppression de la taxe carbone.

La justice a ordonné la démolition d'éoliennes pour préjudice esthétique, auditif et atteinte à la vue.