Publication au JORF d'un décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.

Publication au JORF d’un décret fixant les critères permettant de qualifier une installation de grande consommatrice d’énergie au regard des règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation.

Rejet d'une demande d'annulation de permis de construire de six éoliennes pour cause d'absence d'intérêt suffisamment direct et certain donnant qualité à agir aux requérants, propriétaires d'un château situé entre 6 et 7 km du projet.

Publication au JORF d’un arrêté simplifiant la procédure d’approbation des cahiers des charges RSDG et approuvant deux cahiers des charges RSDG.

Adoption par le Conseil national de l'environnement brésilien d'une résolution établissant des procédures d'autorisation pour la construction de parcs éoliens terrestres.

Publication au JORF d'un arrêté relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

Publication au JORF d'un arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux réservoirs contenant au moins 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques.