Malgré une politique environnementale avancée, les Pays-Bas doivent faire face à de nouveaux défis.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Publication au JORF d'un décret précisant les compétences du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
...Afrique du Sud : projet de taxe sur le carbone
Consultation publique relative au projet de loi imposant une taxe carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 15 décembre 2015.
...Favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus : rejet par l'AN
La proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus a été rejetée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015.
...UE : enquêtes approfondies sur des projets français visant à rémunérer la capacité de production d’électricité
La Commission européenne a ouvert des enquêtes approfondies sur des projets français visant à rémunérer la capacité de production d'électricité.
...Budgets carbone nationaux et stratégie nationale bas-carbone
Publication au JORF d'un décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.
...Suisse : consultation sur la “Conception énergie éolienne”
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) suisse a mis en consultation un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine jusqu’au 29 janvier 2016.
...Consultation publique : arrêt définitif et démantèlement des INB
Projet de décret relatif à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance jusqu'au 19 novembre 2015.
...Evaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz
Un décret précise les modalités de réalisation de l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz.
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