La dissolution d'une association qui justifie et encourage des discours appelant à la discrimination et à la haine et promouvant une idéologie xénophobe est validée.
Une association a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret portant sa dissolution. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 8 novembre 2024 (requête n° 492062), rejette la requête. La décision de dissolution d'une association ou d'un groupement de fait prise sur (...)Cet article est réservé aux abonnés