Publication au JO de la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Article mis à jour le 15 décembre 2020. Un projet de loi (n° 3298) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 3 septembre 2020 et déposé à l'Assemblée nationale le 4 (...)Cet article est réservé aux abonnés