Estimant que la défense de l'intérêt général n'appartient pas au seul département, le tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours du Gers en vue de l'annulation de la décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié.
Le département du Gers a formé un recours en vue d'obtenir l'annulation de la décision de la Commission européenne du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié. Invoquant le principe de précaution, le département soutenait que l'autorisation de mise sur le marché ne prenait "pas suffisamment en compte les menaces pour la santé humaine, pour l'environnement, pour l'agriculture et pour l'élevage que feraient courir les (...)
Cet article est réservé aux abonnés