La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 23 mars 2016.
Le 16 octobre 2015, le sénateur Jean-Claude Lenoir a déposé au Sénat une proposition de loi ayant pour objet d’encourager la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, à travers l’établissement de meilleures règles du jeu entre acteurs des filières agricoles et alimentaires, en facilitant l’investissement et la gestion des risques dans les exploitations agricoles ou encore à travers l’allègement des contraintes pesant sur les (...)
Cet article est réservé aux abonnés