Loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM : publication au JORF

Loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM : publication au JORF

La loi du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2014.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules