Bénéfices agricoles : réforme des régimes de la DPI et de la DPA

Bénéfices agricoles : réforme des régimes de la DPI et de la DPA

L'administration fiscale clarifie les modifications apportées au régime de la déduction pour investissement (DPI) et de la déduction pour aléas (DPA).

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent, sous certaines conditions, opérer sur leur bénéfice une déduction pour investissement (DPI) et/ou une déduction pour aléas (DPA). Une actualité du 17 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le régime de la DPI et de la DPA a été réformé. En premier lieu, ces deux déductions peuvent être désormais pratiquées (...)
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