Le Conseil d'Etat valide le décret de 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2011. Il visait à remplacer les programmes d'actions départementaux de l'époque par un programme d'actions national et des programmes d'actions régionaux. Il créait un groupe régional d'expertise "nitrates" pour proposer les références (...)
Cet article est réservé aux abonnés