Nouvelle interdiction de la commercialisation, de l'utilisation et de la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié.
Afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris en mars 2012 une mesure d'urgence, la clause de sauvegarde, au titre du règlement communautaire de 2003 relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Par cette mesure, la France souhaitait prévenir les risques que peut présenter la culture du maïs MON 810 pour l'environnement. Cette mesure a fait l'objet de recours devant le Conseil (...)
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