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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole : adoption à l'AN

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 5 avril 2024. Le 20 février 2024, une proposition de loi (n° 2231) visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole a été déposée à l’Assemblée nationale. L’article 1er vise à protéger le revenu des agriculteurs en (...)
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