Un projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est soumis à consultation publique jusqu'au 19 novembre 2016.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitOpérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
Publication au JO d'un décret relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.
...Prise de position formelle opposable à l’administration : décret
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des mécanismes institués par l'ordonnance n° 2015-1628 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur.
...Bénéfices agricoles : changements de régime d'imposition
Publication au JO d'un décret relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles.
...Sociétés coopératives agricoles : organisation et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et de procédures des sociétés coopératives agricoles et leurs unions.
...Réglementation européenne des OGM
Le Conseil d’Etat renvoie à la CJUE quatre questions relatives à la réglementation européenne des OGM.
...Dérogation aux conditions d'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Publication au JO d'un décret relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles.
...Consultation publique : régime fiscal des micro-exploitations agricoles
L’administration fiscale ouvre une consultation publique concernant le régime fiscal des micro-exploitations agricoles jusqu'au 7 octobre 2016.
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