Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Dossier médical partagé : mise en œuvre
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical ...
Sportifs ou mannequins ?
La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sportives entre dans le champ d'application de la ...
Gestion de la crise sanitaire : censure partielle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du "passe sanitaire" mais censure les dispositions du projet de loi organisant la rupture anticipée de ...
Gestion de la crise sanitaire : la loi est publiée
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel au lendemain de sa validation par le Conseil ...
300.000 € d'amende pour Airbnb
La DGCCRF inflige une amende administrative à la plateforme de location de meublés touristiques pour défaut d'information des ...
Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros car les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de ...
Exonération DMTG sur les dons et les legs aux associations d'assistance et de bienfaisance
L'administration fiscale revient sur l'exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons et les legs reçus par les associations ...
Réforme du système antidopage français
Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du ...