Une proposition visant à abaisser à 5,5 % la TVA sur les billets de train a été déposée à l'Assemblée ...
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Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d'appréciation de l'activité des officines de ...
La loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été publiée au Journal ...
Un arrêté prévoit diverses modifications des Coups de pouce "Chauffage", "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" et ...
Un décret définit les modalités du titre-mobilité entrant en vigueur le 1er janvier ...
La note d’enjeux structurels de la Cour des Comptes précise dans quels domaines il faut mobiliser des marges d’efficience afin d’amorcer un ...
Un décret relatif au don d'organes a été publié au Journal ...
Mise en consultation publique jusqu'au 28 décembre 2021 d'un projet de décret prévoyant l'allègement de certaines règles et formalités ...