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La commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le projet de loi relatif aux jeux en ligne ...
La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France ...
Réforme des équipes professionnelles de rugby : imposition d'un quota de joueurs "issus de filières de formation française" ...
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