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Recherche des successions vacantes : un nouveau service en ligne

Recherche des successions vacantes : un nouveau service en ligne

Depuis le 15 mars 2022, un nouveau service destiné à la recherche des successions vacantes est disponible en ligne.

La Direction nationale d’interventions domaniales (DNID), rattachée à la Direction générale des Finances publiques, a lancé le 15 mars 2022 un nouveau service destiné à la recherche des successions vacantes via un moteur de recherche sur impots.gouv.fr. Ce nouveau service répond aux principales questions que créanciers, héritiers mais (...)
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