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Prénom de l'enfant : appropriation possible par une société commerciale pour nommer ses produits

Prénom de l'enfant : appropriation possible par une société commerciale pour nommer ses produits

Rien n'interdit à une société commerciale de désigner un de ses produits par un prénom.

La députée Bérengère Poletti a questionné le ministre du Redressement productif sur l'appropriation des prénoms par des marques. En effet, un constructeur automobile souhaite nommer sa future berline électrique "Zoé", ce qui risque de porter préjudice aux femmes portant ce prénom.La députée rappelle l'affaire "Mégane Renaud" et souligne que des parents ne peuvent attribuer à leur enfant un prénom sous prétexte qu'il est déjà utilisé pour désigner un (...)
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