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Changement d'un prénom francisé : exigence d'un intérêt légitime

Changement d'un prénom francisé : exigence d'un intérêt légitime

Il n'est possible de reprendre son prénom d'origine après l'avoir francisé que si l'on justifie d'un intérêt légitime à le faire.

En 2009, M. X. avait expressément accepté la francisation de son prénom lors de son intégration dans la nationalité française. Pourtant, en 2010, il souhaite remplacer son prénom Pierre par son prénom d'origine, Mahriz. La cour d'appel de Paris, le 3 novembre 2011, estime que les éléments que le demandeur produit ne sont pas assez probants pour lui permettre de reprendre son prénom originel. En effet, l'article 60 du code civil exige de celui souhaitant (...)
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