Si l’analyse génétique ne peut en elle-même servir à établir la nationalité française de Mme X., elle permet à tout le moins de s’assurer de la sincérité du jugement supplétif qui établit, même s’il est prononcé postérieurement à sa majorité, la filiation de la demanderesse depuis sa naissance, à l’égard d’un père dont la nationalité française n’est pas contestée.
Mme X., est née au Tchad. En 2005, elle a fait assigner le procureur de la République aux fins de se voir reconnaître, ainsi qu’à ses deux enfants mineurs, la nationalité française sur le fondement de l’article 18 du code civil pour être née d’un père français, né au Tchad, ancienne colonie. A l’appui de sa demande, elle a produit un jugement supplétif du tribunal de première instance de N’Djaména datant de 2002, une copie de son acte de naissance (...)
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