Lorsque la découverte d'un trésor procède directement d'une action de plusieurs personnes, chacune d'elles doit être qualifiée d'inventeur. L'accord transactionnel dérogeant à la répartition du trésor prévu à l’article 716 du code civil doit être déclaré nul s’il ne prévoit pas de concessions réciproques.
En juillet 2021, au cours de travaux de rénovation immobilière, trente-quatre lingots d'or ont été découverts fortuitement par (...)Cet article est réservé aux abonnés