Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie. La responsabilité de ce particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu’il a commis une faute.
Le 26 juillet 2007, un aéronef appartenant à un aéroclub s’est écrasé, provoquant la mort de son pilote et de ses passagers, (...)Cet article est réservé aux abonnés