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Responsabilité médicale en cas de pluralité de médecins

Responsabilité médicale en cas de pluralité de médecins

Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un patient, chacun d'eux a l'obligation d'assurer un suivi de ses prescriptions afin d'assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences.

M. X., gynécologue obstétricien, condamné à réparer, à hauteur de 80 %, le préjudice subi par Mme Y., victime, à la suite d'un accouchement, d'une phlébite cérébrale qu'il avait tardé à diagnostiquer, a intenté une action en garantie contre M. Z., anesthésiste. La cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 11 avril 2012, a rejeté son action. Elle a jugé que le diagnostic de phlébite cérébrale, qui relevait de sa compétence, incombait à lui seul sans (...)
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