Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme la suspension en urgence de l'arrêté interdisant temporairement les locations saisonnières à Nice : en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières, il porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie.
Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Nice a interdit les locations saisonnières (...)Cet article est réservé aux abonnés