Une proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 16 octobre 2019, une proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres a été déposée à l’Assemblée nationale. Les élus locaux rencontrent des difficultés à se conformer aux dispositions de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) car ils manquent souvent de réserves foncières suffisantes et du temps nécessaire. De plus, (...)
Cet article est réservé aux abonnés