Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019, publié au Journal officiel du 23 mai 2019, précise les modalités de définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols mentionnées à l'article L. 112-20 du code de la construction et de l'habitation. Il définit aussi le contenu et la durée de validité des études géotechniques mentionnées aux articles L. 112-21, L. 112-22 et (...)