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Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires

Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires

Une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2009.
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