Malgré l’existence de servitudes de passage au profit de certains riverains sur un chemin desservant plusieurs immeubles, ce dernier peut être qualifié de chemin d’exploitation, dont l’usage est commun à tous.
Deux riverains sont propriétaires de parcelles, respectivement cadastrées et séparées par un passage desservant plusieurs immeubles. L’un d’eux s’est plaint de l'installation par l’autre d'une porte dans la clôture de son jardin lui donnant accès audit passage et l’a assigné en suppression de cette ouverture et interdiction d'usage du passage. Le défendeur s'est opposé à la demande, en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation. La cour (...)
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