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Travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location : dépôt à l’AN

Travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location.

Le 16 mai 2018, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi visant à encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location. Le député souligne que cette proposition s’inscrit dans les engagements de la France en matière environnementale et permettrait de faire progresser les conditions de vie des locataires et l’attractivité des agglomérations. La mise en œuvre de ce dispositif (...)
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