Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par les sénateurs après accord en Commission mixte paritaire.
Un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi vise tout d’abord à construire plus, mieux et moins cher, en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces : en simplifiant les procédures et les normes, que ce soit en matière d’aménagement, d’intervention foncière, (...)
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