Publication au JO d’un décret portant expérimentation en matière de construction.
Le décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, a pour objet de préciser les règles de construction qui peuvent faire l'objet d'une dérogation, ainsi que les résultats à atteindre s'y substituant, dans le cadre de l'expérimentation prévue au I de l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. Le décret précise également les projets de construction pouvant (...)
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