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Précisions sur la récupération des charges locatives auprès des locataires

Précisions sur la récupération des charges locatives auprès des locataires

Dans une question datée du 12 juin 2008, la députée Michèle San Vincente-Baudrin attire l'attention du secrétaire d'état au logement sur les difficultés que rencontrent les représentants des locataires pour consulter l'intégralité des justificatifs des charges récupérables sur les locataires. Dans sa réponse du 15 octobre 2009, le secrétaire d'état au logement lui répond que les charges locatives reposent sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et (...)
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