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Appréciation des nuisances sonores : prise en compte de l’ancienneté de l’occupation des lieux par la victime

Appréciation des nuisances sonores : prise en compte de l’ancienneté de l’occupation des lieux par la victime

Une locataire occupe le même logement depuis 1976, d’abord au titre de gardienne, puis, depuis 1999, au titre de locataire suite à son licenciement économique. Elle se plaint alors de nuisances sonores dues à la situation de l’appartement, particulièrement exposé. Or, les nuisances dont elle se plaint existaient depuis longtemps, bien avant qu’elle soit locataire de son logement. Malgré ces nuisances, elle a fait le choix de rester dans les lieux suite à (...)
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