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AG de copropriétaires : décision immédiatement exécutoire

AG de copropriétaires : décision immédiatement exécutoire

Sauf disposition contraire, les décisions d'assemblées générales de copropriétaires sont immédiatement exécutoires.

Un syndicat des copropriétaires, composé de trois copropriétaires, dont M. X. et les époux Y., a été administré par un syndic judiciaire désigné pour une durée de six mois, prorogée pour une nouvelle durée de six mois devant s'achever le 24 février 2005 et cessant de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.L'assemblée générale des copropriétaires du 23 février 2005, présidée par M. X., (...)
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