Par deux arrêts en date du 25 février 2010, la Cour de cassation s’est prononcée sur la clause d’exclusivité comprise dans le mandat de l’agent immobilier. Dans une première espèce (pourvoi n° 08-22.066), un couple a donné mandat exclusif de vendre un immeuble leur appartenant à M. Z., agent immobilier. Conformément aux prévisions contractuelles, identiques aux dispositions réglementaires, relatives à la révocation du mandat, le couple a adressé à (...)
Cet article est réservé aux abonnés