Un phénomène imprévisible, extérieur et naturel tel que l'échouage d’algues sargasses aux bords d’une maison d’habitation, doit être considéré comme un vice caché.
Une maison d’habitation, située près de l’océan, a été vendue par acte authentique.L’acquéreur a invoqué un défaut d’information concernant les nuisances liées à l’échouage d'algues sargasses et a assigné la venderesse en annulation de la vente, fondé sur le dol et la (...)Cet article est réservé aux abonnés