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Construction et rénovation en bois-terre-paille : dépôt à l'AN

Construction et rénovation en bois-terre-paille : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 5166) déposée le 15 mars 2022 à l'Assemblée nationale vise à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois‑terre‑paille.  Pour ce faire, l’article 1er vise à modifier les règles de la commande publique en matière de (...)
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