Pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le juge doit analyser tous les documents qui lui sont fournis lui permettant de prendre en compte les réelles facultés contributives du parent.
Une mère a assigné son ex-compagnon afin d'organiser la vie de leur enfant commun, à la suite de leur séparation. Le 26 septembre 2017, la cour d'appel de Rennes a fixé à 1.600 € par mois le montant de la contribution de l'ex-compagnon à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.Elle a retenu que celui-ci, qui ne verse aux débats aucun avis d'imposition, hormis celui de l'année 2014 sur ses revenus 2013, ne justifie pas de la dégradation de sa situation (...)
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