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La cessation des obligations des parents envers leurs enfants est conditionnée

La cessation des obligations des parents envers leurs enfants est conditionnée

L'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des enfants ne cesse que s'ils démontrent être dans l'impossibilité de s'en acquitter.

Par une décision postérieure au divorce des parents, la résidence des trois enfants issus de leur union est fixée chez le père qui a sollicité une contribution de la mère à leur entretien et à leur éducation. Le 31 août 2017, la cour d'appel de Douai a rejeté la demande du père.Elle a relevé une disparité sensible des facultés contributives des parties au détriment de la mère. Le 21 novembre 2018, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu (...)
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